Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17/04/2026

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Hector Assistant, service destiné à l'accompagnement opérationnel des restaurateurs.

2. Accès au service

L'accès au service peut nécessiter la création d'un compte et l'acceptation explicite des présentes conditions. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Engagements de l'utilisateur

• Utiliser le service de manière licite et conforme à sa destination.
• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du service.

4. Disponibilité

Hector Assistant met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou évolution technique.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logiciels et éléments graphiques de l'application demeurent la propriété exclusive de Hector Assistant ou de ses partenaires.

6. Responsabilité

Les informations produites par l'application sont fournies à titre d'assistance à la décision. Elles ne se substituent pas aux vérifications et arbitrages de l'utilisateur.

7. Suspension ou résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage abusif, l'accès au service peut être suspendu ou résilié, sans préjudice d'éventuelles actions complémentaires.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute saisine juridictionnelle.